Guides pratiques

Les contrats de prévoyance et d’épargne retraite permettent de mieux se prémunir et/ou de mieux prémunir ses proches contre les conséquences financières des aléas liés à la vie humaine et à la cessation d’activité.

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Le statut social du conjoint participant à l’entreprise familiale dépend directement du statut pour lequel il a opté.

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La rémunération versée au conjoint du chef d’une entreprise individuelle est imposable à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des traitements et salaires , dans la mesure où elle est admise en déduction pour la détermination du résultat imposable de l’entreprise.

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En pratique, tout régime matrimonial peut être modifié mais comment faire?

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Bien propre ou bien commun ? Quelles peuvent être les conséquences en cas de dissolution du régime matrimonial (par divorce ou par décès) ?

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