Guides pratiques

Lorsque le contrat se dénoue par le versement d’une rente viagère, celle-ci est imposable à l’IR. En revanche, les produits réalisés jusqu’à la date de sortie en sont exonérés, quelle que soit la durée du contrat et sa date de souscription.

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Pendant toute la durée du contrat, les produits sont provisoirement exonérés d’impôt sur le revenu (les règles sont différentes au regard des prélèvements sociaux) : la taxation n’intervient que l’année du dénouement du contrat ou de son rachat partiel.

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L’assurance-vie peut couvrir deux risques opposés. Celui de disparaître trop tôt en laissant une famille ou toute autre personne physique ou morale dans le besoin. Mais aussi celui de disparaître trop tard, c’est-à-dire d’être encore en vie après avoir épuisé ses ressources.

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Sous réserve des conventions fiscales internationales et sauf dispositifs spéciaux d’exonération, les revenus de valeurs mobilières, de source française ou étrangère, sont imposables dans la catégorie des revenus mobiliers, au titre de l’année de leur paiement effectif ou de leur inscription en compte.

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Les plus-values de cession à titre onéreux de valeurs mobilières, françaises ou étrangères, réalisées par les particuliers sont soumises à un régime d’imposition unique, quelle que soit la nature des titres cédés.

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